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Budget

Chaque année, la commune doit se doter d’un budget, expression des choix portés par l’équipe municipale. Sa préparation, son adoption, son exécution forment un cycle budgétaire qui s’étale sur toute l’année.

Budget communal

L’adoption, chaque année, du budget d’une collectivité est un exercice complexe à bien des égards : orientations politiques, équilibre financier, analyse des besoins et des ressources, concertation avec l’ensemble des acteurs de la vie de la cité… Préparé par le Maire, le budget doit faire l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.

Le budget d’une commune se divise en deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

La section de fonctionnement est la plus importante, elle est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics. Parmi les recettes de fonctionnement, on trouve les impôts et taxes, dotations et subventions ainsi que les produits de gestion courante.

Les dépenses d’investissement vont permettre de répondre à des besoins durables :

  • des études ou des logiciels ;
  • des achats de mobilier tels que voitures, meubles, matériels techniques, terrains… ;
  • des travaux de réalisation ou de rénovation d’équipements : écoles, crèche, stades, locaux associatifs…

Concernant les recettes d’investissement, l’autofinancement, constitué par le solde (recettes moins dépenses) de la section de fonctionnement doit constituer une recette importante. Elle est complétée par le reversement de TVA (FCTVA), auquel l’Etat procède sur les investissements de l’année précédente. Les emprunts et subventions finissent d’équilibrer cette section.

Documents utiles

Pour en savoir plus sur le budget 2025, vous pouvez télécharger :

La délibération votée en conseil municipal le 3 février 2025

Cycle budgétaire

Dès l’été, l’ensemble des services municipaux construisent leur budget en concertation avec leur élu référent, en intégrant les charges fixes comme les nouveaux projets de développement.
A partir d’octobre, les réunions d’arbitrage budgétaire permettent aux administrateurs des finances de la Ville d’examiner les projets présentés par les chefs de services et élus référents pour l’année à venir.

Le Débat d’Orientation Budgétaire est la première étape de ce cycle et poursuit deux objectifs : informer les élus sur la trajectoire des finances locales, et permettre aux conseillers municipaux de s’exprimer sur les grandes orientations et les projets proposés par le Maire et son équipe. Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire et s’appuie sur un rapport qui présente de façon pédagogique le contexte national et local, l’évolution de la dette, la politique fiscale de la commune, etc…

A Plouzané, le Débat d’Orientations Budgétaires a lieu habituellement mi-décembre, lors du dernier Conseil Municipal de l’année.

Le vote du Budget (le « Budget Primitif ») est l’étape principale du processus budgétaire. Voté par le Conseil Municipal en début d’année civile, il fixe les enveloppes qui permettront d’engager les dépenses et les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Présenté en équilibre (total des dépenses = total des recettes), le Budget Communal est à la fois un acte de prévision, d’autorisation, politique et économique.  Le Conseil Municipal doit adopter son Budget entre le 1er janvier et le 15 avril de l’année concernée par le budget. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre.

Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des mouvements effectifs des dépenses et des recettes de la collectivité. Il constitue le « compte de résultat » de l’année précédente et doit faire l’objet d’une adoption au plus tard le 30 juin de l’année suivante (exple : adoption du CFU 2024 au plus tard le 30 juin 2025). Il permet au Conseil Municipal de vérifier et de contrôler le bon usage des crédits autorisés lors de l’adoption du Budget.

Le Conseil Municipal est régulièrement invité à adopter des Décisions Modificatives au cours de l’année pour faire face à des évènements non prévus et souvent non prévisibles. Elles permettent d’ajuster le budget tout au long de l’année.

Le budget 2025

C’est dans un contexte inédit que le budget communal a été voté le 3 février dernier. Si les incertitudes quant aux orientations nationales ont conduit à des prévisions de recettes prudentes, la municipalité continue d’investir pour l’amélioration du cadre de vie.

Des dépenses de fonctionnement quasi-stables

En augmentation de 1,04 % par rapport au budget prévisionnel 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 11 753 440 €. Cette très faible évolution s’explique par une diminution des coûts de l’énergie, le ralentissement de l’inflation et une maîtrise continue des dépenses des services municipaux. Cependant, malgré cela, certaines dépenses explosent. C’est le cas par exemple des contrats d’assurance de la collectivité (+15%) en raison de l’augmentation des primes liées aux risques climatiques encourus par les collectivités territoriales. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent quant à elles 13 287 830 €, la fiscalité locale générant 68% des recettes et les dotations et participations (dont la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat) 22%.

6 712 630 € d’investissement 

L’année 2025 verra le démarrage des travaux de deux grands projets de la municipalité : la rénovation du groupe scolaire de Coat Edern et la construction de la salle de spectacle. A cela s’ajoutent les travaux de rénovation du phare du Minou, qui démarreront après l’été. La section d’investissement est donc désormais entièrement tournée vers ces objectifs.

Outre ces projets structurants, les autres dépenses d’investissement représenteront 1 116 000 € et seront notamment consacrées à l’achèvement de la réfection de la muraille du fort du Dellec et la création d’un nouveau point de vue (69 K€) ; des travaux importants sur la cuisine centrale pour parer aux désordres constatés depuis l’opération de réfection-extension de 2019 (250 K€) ; la pose d’un ossuaire au cimetière (35 K€) ou encore la poursuite de l’installation d’abris à vélos sur différents sites de la commune (21 K€).

 

millions d'€

de budget d’investissement

millions d'€

de budget de fonctionnement

millions d'€

pour les projets structurants

%

pour les contrats d’assurance