Bonnes pratiques et réglementation
La propreté et le respect du cadre de vie est l’affaire de toutes et tous. Mis bout à bout et collectivement, de petits gestes au quotidien peuvent faire la différence !
Déjections canines et animaux
- Je ramasse toujours les déjections de mon animal.
- J’ai toujours deux sacs sur moi pour ramasser les déjections de mon chien lors de sa promenade.
- Je tiens mon chien en laisse sur la voie publique.
- Je fais identifier mon animal à l’aide d’une puce ou d’un tatouage : obligatoire pour tous les animaux âgés de 4 mois et plus.
Cette infraction est passible d’une contravention de deuxième classe, soit 35 €.
Rappel : Les aires de jeux et de sports sont interdites aux chiens.
Débroussaillage et déchets verts
Les propriétaires de parcelles limitrophes aux terrains bâtis ont obligation de procéder au débroussaillage de leurs terrains. Les terrains en friche constituent un réel danger pour le voisinage : risques d’incendie, refuge de reptiles, divagation de rats… Les propriétaires, exploitants et usagers de parcelles, doivent également procéder à la destruction des chardons des champs, avant leur floraison, selon l’arrêté préfectoral n°2010-1019 du 15 juillet 2010.
Nuisances sonores
Selon l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012, les travaux de bricolage et/ou de jardinage, réalisés par les particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) sont autorisés :
Durant l’année :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 ;
- le samedi de 9h à 19h ;
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Du 15 juillet au 15 août, les travaux de construction, rénovation d’immeubles, et en règle générale, tous travaux apportant des nuisances sonores importantes et/ou un encombrement des voies sont interdits.
Voisinage
Établir un dialogue constructif peut, dans certains cas, permettre de résoudre certains problèmes de voisinage.
Si le problème persiste, le conciliateur de justice, M. Cabilic, aide à trouver des solutions amiables pour des désaccords, des litiges ou des contentieux d’ordre civil. Sur rendez-vous, les mardis de 14h15 à 16h15. Prise de rendez-vous à l’accueil de la mairie : 02 98 31 95 30. Compléter au préalable le formulaire disponible sur le site service public.fr, à remettre le jour du rendez-vous.
Élagage
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :
- Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds ;
- Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone) ;
- Eviter la chute de bois morts.
Brûlage des végétaux
En application du règlement sanitaire départemental (art. 84), le brûlage des végétaux (tontes de pelouse, tailles de haies…) et des emballages est réglementairement interdit.
Vous pouvez cependant :
- Les transférer à la déchetterie ;
- Les stocker chez vous par compostage individuel avec ou sans composteur.
Réglementation
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
La prévention des risques majeurs est un sujet qui nous concerne tous. La connaissance des risques auxquels nous pouvons être confrontés, des moyens d’alerte, des mesures de protection mises en place, des conduites à tenir, est primordiale pour assurer la sauvegarde de chacun d’entre nous.
Le « Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs » (Dicrim) a pour objet de répertorier et de vous présenter les risques majeurs qui existent sur Brest métropole océane et les mesures pour y faire face. Cette information préventive doit nous permettre d’être prêts à réagir face aux évènements.
Consulter le document ici.