État civil
L’acte d’état civil établit légalement l’identité et la situation administrative de chaque citoyen aux yeux de l’État. Rédigé et mis à jour par un Officier d’état civil, cet acte authentique à valeur probante (reconnu par les tribunaux) est conservé indéfiniment au sein des registres de la commune. Les actes concernent trois moments de la vie : naissances, mariages et décès.
Reconnaître un enfant avant ou après naissance
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.
Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Une reconnaissance d’enfant peut s’effectuer avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie. Une pièce d’identité doit être fournie.
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours.
Les pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement ;
- la déclaration conjointe du choix du nom si les parents en font la démarche ;
- l’acte de reconnaissance (si celui-ci est établi avant la naissance) ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
- la pièce d’identité du déclarant et des parents (et éventuellement, une copie de l’acte de naissance) ;
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Se pacser à Plouzané
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune, soit à un notaire.
Pour faire enregistrer un Pacs à Plouzané, un dossier complété (avec toutes les pièces demandées) est à transmettre au service Accueil-Citoyenneté, à l’accueil de la mairie ou par mail au moins 1 mois avant la date souhaitée. L’enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.
Le dossier comprend :
- une déclaration conjointe qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725) ;
une convention (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726) ; - un acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, datant de moins de trois mois pour chacun des deux partenaires ;
- un justificatif d’identité en cours de validité pour chacun des deux partenaires ;
- des documents complémentaires pourront être demandés en fonction de la situation du couple.
Une fois le dossier dûment complété et transmis en mairie, le service Accueil-Citoyenneté fixera avec vous, la date de l’enregistrement du Pacs (rendez-vous d’une quinzaine de minutes).
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Se marier à Plouzané
Certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, sont à respecter pour se marier en France. N’hésitez pas à consulter le site du Service Public pour en savoir plus
Dès connaissance de l’union, vous pouvez contacter le service Accueil Citoyenneté pour vérifier les disponibilités et confirmer la date et l’heure. En cas de mariage religieux, se renseigner en amont auprès de l’autorité sur les dates disponibles.
Un dossier sera à retirer en mairie, à compléter et à déposer complet au service Accueil-Citoyenneté au moins deux mois avant la date du mariage, sur rendez-vous. La présence des deux futurs époux est demandée.
Déclarer un décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pour déclarer le décès, il faut présenter :
- une pièce d’identité ;
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage, etc.
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Demander le parrainage civil pour son enfant
Le parrainage civil également appelé parrainage républicain, baptême civil ou baptême républicain n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines. Le dossier doit être déposé au service Accueil-Citoyenneté, un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée. Afin de rendre la cérémonie plus conviviale, vous pouvez transmettre quelques informations à la mairie (anecdotes, nom du doudou, discours, etc.). Télécharger le formulaire de demande de parrainage civil ici.
Les pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et parrain/marraine,
- Livret de famille.
Cette célébration est la vôtre, elle s’organise comme vous le souhaitez au-delà de l’intervention de l’élu(e) qui aura la charge d’officier. Une rencontre avec l’élu(e) présent le jour de la célébration sera prévue afin d’en fixer les modalités !
La Ville met à votre disposition le matériel audio et vidéo qui le permet.
Demander un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil
La demande d’un extrait d’acte d’état civil ou de copie intégrale est à effectuer selon le cas, à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
- Acte de naissance : la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de naissance ;
- Acte de mariage : la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de mariage.
- Acte de décès : la demande est à formuler auprès de la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile.
A Plouzané, vos demandes peuvent se faire:
- par courrier ;
- par mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ;
- directement sur le site de Plouzané pour les actes établis à Plouzané ;
- via le site du service public.
A noter : la demande d’acte est gratuite. Aucune transmission d’acte ne sera faite par mail.
Changer de prénom/nom
La demande de changement de prénom doit justifier d’un intérêt légitime.
- L’intéressé(e) doit se présenter personnellement à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.
- Pour un mineur de plus de 13 ans ou un majeur sous tutelle, la demande est à faire par son représentant légal, accompagné de l’intéressé.
- Des pièces justificatives seront à fournir selon votre situation.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Demander un nouveau livret de famille / Mettre à jour son livret de famille
Second livret de famille
En cas de perte, vol, détérioration ou lors d’une séparation, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Il doit être demandé par l’un des titulaires du livret de famille à la mairie du lieu du domicile.
Les pièces à fournir :
- formulaire de demande complété et signé (à télécharger ici) ;
- justificatif d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.) et éventuellement le précédent livret de famille si vous êtes en mesure de le présenter ;
- selon la situation, une déclaration de perte/vol ainsi que le justificatif de séparation.
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit y être intégré. Le demandeur doit s’adresser à la mairie de son domicile qui transmettra la demande aux mairies concernées.
Les pièces à fournir :
- formulaire de demande complété et signé (à télécharger ici) ;
- justificatif d’identité ;
- justificatif de domicile.
Plus de renseignements sur le site du Service Public.
Généalogie : consulter les archives de l'état civil
- Pour tout acte de naissance ou de mariage datant de plus de 75 ans, ou tout acte de décès (communicable à tous, sans condition de date), il est possible de consulter sur place les registres, en présentant une pièce d’identité. Il est conseillé de prendre contact avec la mairie au préalable.
- Vous pouvez également consulter les registres numérisés, de 1668 à 1937, en accès libre sur le site des archives départementales de Quimper: Registres Etat Civil Plouzané – Archives Départementales
- Les agents administratifs du service Accueil-Citoyenneté ne sont pas habilités à faire des recherches généalogiques pour les particuliers. Si vous formulez une demande par écrit, veuillez préciser le nom de famille et prénoms de la personne concernée par l’acte, la date de l’évènement (naissance, mariage, décès) ainsi que les nom et prénom des parents. Une demande incomplète pourra ainsi être refusée. Nous vous invitons à y joindre une enveloppe timbrée affranchie au tarif simple et libellée à votre nom et adresse de domicile ; une demande par mail est également possible.