Politique de confidentialité

Généralités

La Mairie de Plouzané met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://plouzane.bzh, sont susceptibles de communiquer à la Mairie de Plouzané, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

• formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements ;
• cookies ;
• inscription à la lettre d’information.

La simple consultation du site https://plouzane.bzh, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Plouzané en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Mairie de Plouzané par :

• Voie postale à Place de la République 29280 Plouzané
• Téléphone au 02 98 31 95 30
• Voie électronique via notre formulaire de contact

La Mairie de Plouzané a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par:

• Voie postale à l’adresse suivante :
  Centre de Gestion du Finistère
  La Cellule RGPD
  7, boulevard du Finistère
  29 000 QUIMPER

• Téléphone au numéro : 02 98 64 11 30
• Voie électronique à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh

Finalités, destinataires et bases légales

Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Plouzané en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Mairie de Plouzané, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (formulaire de contact) et relèvent du consentement (lettre d’information) dont est investi le responsable de traitement.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Plouzané ou au délégué à la protection des données de la Mairie de Plouzané (voir les coordonnées ci-dessus).

La Mairie de Plouzané ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

Conservation exclusive et sécurisée

La Mairie de Plouzané s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

« Cookies » et balises (tags) Internet

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « YouTube », etc.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

• Facebook (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
• Twitter (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
• Linkedin (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

• Youtube (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Via le navigateur :

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